Conditions Générales de Vente
pour les Formations
1. Objet
2A propose des formations dans le domaine de la qualité, du management, du développement personnel et de la communication à ses clients. Ces formations sont réalisées à distance ou en présentiel. L’objectif de la formation est inscrit dans la convention. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur les conditions générales d’achat.
2. Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour pouvoir participer aux formations, sauf si cela est explicité dans la convention. La seule nécessité concerne le respect du cadre réglementaire en vigueur.
3. Objectifs
Les objectifs de formation sont indiqués dans les conventions ou autres documents remis aux stagiaires. Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour la société 2A qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.
4. Durée
La durée de la formation est inscrite sur la convention
5. Modalités et délais d’accès
Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation : le lieu, les modalités d’accès, la date et l’heure Pour les formations intra établissements dites « sur mesure » : 2A fait parvenir au Client, en double exemplaires, une convention de formation telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de ladite convention portant son cachet commercial. La facture est adressée au Client à l’issue de la formation. Pour les formations inter-établissements : Le bulletin d'inscription est complété et envoyé par le Client par courrier ou par mail. 2A fait parvenir au Client, en double exemplaires, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de ladite convention portant son cachet commercial. Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail. A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe 2A par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du stagiaire. La facture est adressée à l’issue de la formation. Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation.
6. Prix et règlements
Les formations sont proposées par 2A au tarif figurant sur la convention. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture correspondante. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations, sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur. Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, elle remet à 2A un chèque d’arrhes correspondant à 20% du montant total de la formation. Ce chèque n’est pas encaissé avant la fin de la formation et viendra en déduction des sommes dues. Le stagiaire règlera l’intégralité du solde de la formation le dernier jour de la formation. - Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande De l’indiquer explicitement sur le bon de commande ou sur la convention De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
7 Conditions d’annulation ou de report
2A peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours et d’en informer chaque participant. La proposition d’une autre session leur est faite sans contrepartie financière. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Une annulation signifiée moins de dix jours calendaires avant le début de la formation entraînera une facturation de 50% du coût total de la formation. Toute formation commencée est due en intégralité. - Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, les arrhes ne sont pas restituées en cas de désistement mais peuvent être reportées sur une autre session de l’année en cours ou de l’année suivante après accord de 2A. - Si, par suite de force majeure (*La force majeure est définie par la jurisprudence comme un événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.) dûment reconnue, le stagiaire est dans l’impossibilité de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure* dûment reconnue, l’intégralité du prix de la formation est dû.
8. Contact
Dans le cadre de son offre de formation, 2A permet à ses clients de la contacter via l’adresse mail suivante : ambre.mestdagh@outlook.fr.
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires 06.18.30.49.99
Adresse postale, informations légales : 3 rue de l’église - Colombey lès Choiseul - 52240 Breuvannes en Bassigny
9. Modalités d’évaluation
2A évalue les stagiaires sur la base de différents critères d’évaluation. Pour ce faire, elle utilise des examens / QCM / contrôle qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis à la suite de la formation).
10. Méthodes mobilisées Diverses méthodes pédagogiques peuvent être utilisées par exemple : participative, démonstrative, applicative, ateliers, etc.
11. Accessibilité des personnes en situation de handicap
Si vous pensez être en situation de handicap, merci de nous contacter dès que possible pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.
2A – 3 rue de l’église à Colombey 52240 Breuvannes en Bassigny - 06.18.30.49.99 - ambre.mestdagh@outlook.fr - SAS au capital de 1000€ - Siret : 60463328700018 – RCS de Chaumont (52) - Code APE 7022Z – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 445200045952 auprès du préfet de région Grand Est - (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)